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A PIECE OF SKY

NOTICE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DANS LE CADRE DU RGPD

 

Introduction

Airbus SAS et ses filiales (également désignés par les termes « Airbus », ou « nous ») se réjouissent de l’intérêt que vous portez à nos produits, nos services et nos business lines, et sont heureux que vous utilisiez nos sites web, portails et applications (« sites web »). La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous tient à cœur, et nous y accordons une attention particulière dans tous les processus de notre activité. Les données à caractère personnel qui sont collectées lorsque vous consultez nos sites web sont traitées par nos soins conformément aux règlementations en vigueur dans les pays dans lesquels sont administrés ces sites web. En outre, nos règles d’entreprise contraignantes Airbus BCR’s protègent les données de nos clients et partenaires dans l’ensemble de notre organisation. Toutefois, le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par la présente note de confidentialité. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement les règles applicables en matière de respect de la vie privée sur ces sites.

Airbus s’engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme « lois et règlements sur la protection des données »).

Sommaire de la note d’information sur la confidentialité des données

Cette note d’information sur la confidentialité des données vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous consultez notre site web ; sur la manière dont nous utilisons et communiquons vos données ; sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la communication de vos données ; et sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme « données à caractère personnel »). Cette définition couvre une large palette de données comme par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, un numéro d’identification, les données de localisation ou un identifiant en ligne.

Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

Lorsque vous consultez ce site web, Airbus collecte, utilise et traite toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez (par exemple votre nom, votre lieu de résidence, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone personnel et professionnel) et toutes les informations générées par l’utilisation du site web, comme l’adresse IP, la date et la durée de votre visite du site, les pages que vous consultez, etc.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Quand vous consultez ce site web, Airbus collecte et traite vos données à caractère personnel conformément à la présente note d’information. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes (désignées ci-après comme les « finalités ») :

  1. Navigateurs / Administration de site web.

    • Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients accèdent à nos sites web et nos applications et les utilisent ; pour fournir des rapports à d’éventuels partenaires, des prestataires de services, des régulateurs, ou d’autres ; pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la protection contre le piratage, la prévention des fraudes, et d’autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et en application de nos règlements, directives et procédures.
  2. Communication.

    • Nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, y-compris en réponse à vos demandes d’assistance. Nous pouvons communiquer avec vous par toute une gamme de moyens, y-compris par email et via vos comptes sur les réseaux sociaux si vous y avez consenti, et/ou par SMS.
    • Lorsque vous exercez vos droits sur vos données personnelles (cf. la section « Quels sont vos droits et comment les exercer ? », nous utilisons vos données afin de réaliser le suivi de vos requêtes.
  3. Recherche et développement.

    • Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de recherche et développement, notamment pour améliorer nos sites web, nos applications, nos services, et l’expérience utilisateur, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse destinées à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus.
  4. Conformité légale.

    • Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.
  5. Nous protéger et protéger les autres.

    • Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d’empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d’infractions aux règlements, directives et autres procédures.

Sur quelle base repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d’une base licite pour collecter et/ou traiter vos données. Nous nous appuyons d’une manière générale sur une série de motifs (raisons) pour ce traitement dans nos activités.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements pertinents et applicables sur la protection des données. Les bases juridiques du traitement par nos soins de vos données à caractère personnel sont :

  1. Le fruit de votre consentement.

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel pour certains services proposés sur le site web, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions figurant dans la procédure d’inscription ou en nous contactant à l’adresse suivante : dataprotection@airbus.com.

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

  • Les personnes autorisées travaillant pour ou pour le compte d’Airbus ;
  • Nos agents, prestataires de services et de conseil (p.ex. des tiers prestataires de services et de conseil fournissant une palette de produits et services dont nous avons besoin, comme la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, les services d’achat, les services de conformité et de sécurité, etc.) ;
  • Les autorités judiciaires ou administratives lorsque c’est nécessaire pour nous conformer au droit en vigueur.

Vos données à caractère personnel seront-elles transmises dans un pays tiers hors de l’Espace économique européen (EEE) ?

Airbus traite vos données à caractère personnel essentiellement dans l’EEE. Il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transmises à Airbus SE ou à des filiales d’Airbus, selon le principe du besoin d’en connaître, y-compris à des entités sises hors de l’EEE. Cette transmission est soumise à des règles de protection appropriées, et se fait dans le cadre juridique de nos règles d’entreprise contraignantes, que vous pouvez retrouver sur notre site web www.airbus.com, ou consulter ici : Airbus BCR’s, ou dans des cadres contractuels distincts dès lors qu’ils impliquent un tiers qui nous aide à vous fournir des services web.

Quels sont les pays vers lesquels Airbus transmet vos données à caractère personnel ?

Airbus collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement en France et au Royaume-Uni.

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront conservées un an à partir de la date de leur collecte, et pour toute la durée nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et/ou réglementaires. Dans le cas où vos données ne sont plus nécessaires pour les finalités déclarées pour lesquels elles ont été collectées, elles seront alors effacées.

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous en ayons besoin pour une finalité complémentaire, qui sera compatible avec les finalités d’origine (par exemple pour conserver des justificatifs particuliers dans le cadre des lois et règlements sur la protection des données en vigueur, ou dans le contexte des délais légaux de prescription). Si nous rencontrons le besoin de traiter vos données à caractère personnel pour une finalité étrangère à la première, nous vous informerons en amont et réaliserons les démarches appropriées, notamment afin de vous expliquer les bases sur lesquelles nous nous reposons pour réaliser ce traitement.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l’accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données :

  • Droit d’accès / d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
  • Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.
  • Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à l’arrêt du traitement de vos données : Vous avez le droit de limiter le traitement par Airbus de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avec le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (des données).
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant à dataprotection@airbus.com. Cependant, veuillez noter que dans ce cas nous ne serons plus en possibilité de vous permettre d’accéder à certaines informations, options ou services de notre site Web.
  • Droit d’opposition : Dans certains cas prévus par les lois et règlements, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit interrompu.

Pour exercer ces droits, merci de contacter Airbus soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@airbus.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante, en joignant un justificatif d’identité.

Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2  rond-point Emile Dewoitine 31700  Blagnac cedex. France

Êtes-vous obligé de fournir vos données à caractère personnel ?

Dans certaines circonstances, certaines données personnelles sont nécessaires pour conclure un contrat ou pour se conformer à une obligation légale. Le fait de ne pas nous les communiquer ne nous permettra pas de conclure ce contrat, respecter ces obligations contractuelles, ou d’aboutir aux résultats attendus.

Vos données à caractère personnel servent-elles à la prise de décision automatisée ou sont-elles utilisées à des fins de profilage ?

Par principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisé ou ne traitons vos données à caractère personnel aux fins d’évaluation de certains aspects de votre personnalité (profilage). Si nous étions amenés à utiliser de tels mécanismes de traitement, nous vous en informerons au préalable.

Comment contacter le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, vous pouvez vous adressez en premier lieu au responsable de la protection des données d’Airbus, qui est à votre disposition pour répondre à vos questions ou réclamations, à l’adresse email suivante : dataprotection@airbus.com, ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2  rond-point Emile Dewoitine 31700  Blagnac cedex. France

Comment solliciter l’assistance des autorités compétentes ?

 Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus, avec les autorités de contrôle correspondantes.

 FRANCE :                   CNIL : Autorité de contrôle pour la France

 ALLEMAGNE :          Datenschutz-hamburg : Autorité de contrôle pour Airbus Operations GmbH

ou lda Bayern : Autorité de contrôle pour les sociétés d’Airbus en Bavière, Allemagne

ou toute autre autorité régionale compétente en Allemagne, le cas échéant,

ESPAGNE :               AGPD : Autorité de contrôle pour l’Espagne

ROYAUME-UNI :      ICO : Autorité de contrôle pour le Royaume-Uni

 

Cookies (témoins de connexion)

Que sont les cookies ?

Les cookies, ou témoins de connexion, sont de petits fichiers qui peuvent être installés sur votre terminal lorsque vous accédez à et utilisez notre site web. Ils permettent au site web de reconnaître votre terminal et de stocker des informations sur vos préférences ou vos actions antérieures. Nous utilisons les cookies pour enregistrer les préférences de nos utilisateurs, pour nous permettre d’optimiser la conception de notre site web. Ils facilitent la navigation et accroissent la convivialité des sites web et des applications. Les cookies nous aident également à identifier les sections les plus appréciées de notre site web. Cela nous permet de proposer des contenus en plus grande adéquation avec vos besoins, et ainsi d’améliorer nos services. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer s’il y a déjà eu des contacts entre nous et votre terminal dans le passé.

Des informations personnelles détaillées peuvent être stockées dans les cookies, à condition que vous y consentiez. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l’accès sécurisé en ligne, pour que vous n’ayez plus à saisir vos identifiants et mots de passe de connexion.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau contenant des informations spécifiques sur chaque cookie que nous utilisons sur notre site web :

NOM DES COOKIES FINALITÉ DURÉE DE CONSERVATION
cookies-banner Approbation de la politique sur les Cookies 13 mois
video-played Expérience utilisateur : permet de n’afficher la vidéo d’introduction qu’une seule fois 1 mois
log_in Expérience utilisateur : connectez l’utilisateur pour afficher son projet Durée de la session

 

En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous consentez à l’utilisation des cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez également gérer et contrôler les cookies que nous utilisons grâce aux outils de paramétrage des cookies.

 

Comment pouvez-vous désactiver ou supprimer les cookies ?

Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous pourrez continuer d’accéder à notre site web et de l’utiliser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur pour qu’il n’accepte pas ces cookies. Vous trouverez les instructions précises pour cela dans le manuel d’utilisation de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà présents sur votre terminal. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés par notre site web, cela peut limiter la disponibilité de ces services.

A des fins d’analyse statistique, nous utilisons des outils d’analyse tels que Adobe Analytics ou Google Analytics. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’analyse de données statistiques relatives à votre accès et votre utilisation de notre site web, en nous contactant au moyen de la fonction « Nous contacter » de notre site web.

Pour en savoir plus sur les cookies, et notamment pour savoir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, rendez-vous sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Modification de la note de confidentialité

Airbus mettra à jour cette note de confidentialité de temps en temps pour qu’elle reflète l’évolution de nos pratiques et de nos services et pour qu’elle reste conforme aux lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.